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COMPTE-RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

28 SEPTEMBRE 2018

1. Composition de l’assemblée, désignation des scrutateurs, quorum

Adhérents à jour de leurs cotisations le jour de l’Assemblée Générale : 259

Adhérents présents ou représentés : 145 (39 présents, 106 pouvoirs)

Le quorum est atteint.

2. Rapport moral du Président

Mesdames, Messieurs les Adhérents,

Lors de notre Assemblée Générale du 29 septembre 2017, nous avons largement évoqué les projets de Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) de Notre Dame de l'Isle et de Pressagny l'Orgueilleux, celui de Port Mort étant finalisé et faisant clairement obstacle aux carrières, sans objection préfectorale.

Nous avons communiqué aux Maires de Notre Dame de l'Isle et de Pressagny l'Orgueilleux le rapport de notre avocat-conseil pour les aider dans l'élaboration de leur PLU, en attirant leur attention sur le fait que, selon les services préfectoraux et la jurisprudence, ils ne pouvaient pas "interdire" les carrières, mais qu'ils devaient lister pour chaque zone les aménagements et utilisations autorisés par les PLU, ce qui revenait à interdire de fait les aménagements et utilisations non listés.

Depuis, plusieurs réunions de travail ont eu lieu, mais les PLU ne sont toujours pas finalisés. Il nous appartient donc de veiller à ce que ce point primordial soit bien pris en compte, et même, si possible, certains d'entre nous devront participer à ces réunions de commissions municipales en charge des PLU.

Par ailleurs, nous avons élaboré des plaquettes qui ont été distribuées dans toutes les boîtes à lettres, attirant l'attention sur la monstruosité du "nouveau projet GSM" sur le plan environnemental, notamment du fait de l'éventuelle mise en place d'une bande transporteuse qui irait des coteaux jusqu'au débarcadère situé en bord de Seine, près de l'usine ACO, et qui passerait au-dessus de la route départementale 8 (route du Val) et de la route départementale 313.

A cette plaquette était jointe une note d'information et des bulletins d'adhésion, qui ont eu un écho assez favorable.

Notre association est donc loin de pouvoir se mettre en veille car, même lorsque les PLU seront finalisés, nous ne serons pas à l'abri d'un arrêté préfectoral d'utilité publique contre lequel il faudra, alors, réengager la lutte.

Nous comptons sur vous tous, et sur tous ceux que vous pourrez alors mobiliser, pour soutenir et renforcer l'ADCEC et, en attendant, rester vigilants.

Le rapport moral est approuvé à l'unanimité.

3.         Rapport financier du Trésorier sur les comptes 2017 et les prévisions 2018

1. Dépenses et recettes 2017

Nous avons encaissé 1299,80 euros au titre des cotisations. Ce chiffre ne retient que les cotisations 2017 payées et encaissées en 2017. Les cotisations 2017 payées et encaissées en 2018 ne sont pas prises en compte puisqu’il s’agit alors de recettes encaissées en 2018. Elles apparaîtront sur le bilan 2018.

Ces recettes sont inférieures à celles de 2016. Ce phénomène est principalement dû au fait que la plupart des adhérents ont cotisé moins que l’année précédente et bien qu’ils aient été un tout petit peu plus nombreux à le faire. Côté dépenses nous avons dépensé 1968,60 euros en fournitures diverses, timbres, cotisation SPPEF et consultation d’un avocat spécialisé pour un montant à lui seul de 1440 euros

Ces dépenses sont nettement supérieures à celle de 2016 du fait de la consultation de l’avocat spécialisé.

Pour 2018, les dépenses risquent de rester à un niveau plus élevé du fait du réveil de GSM et des campagnes d’information que nous devrons mener.

(voir tableau ci-dessous).

MONTANT ANNUEL DES RECETTES (Cotisations) :            1299,80 euros

                               MONTANT ANNUEL DEPENSES :           1968,60 euros

                                                                               Solde :           - 668,80 euros

2- Etats des comptes.

1. Compte sur livret n° 11602266201

2. Compte sur livret n° 11839625110

3. Compte courant n° 11062266001

Les comptes 2017 sont approuvés à l'unanimité

4.         Budget 2018 - fixation de la cotisation 2018

Nous proposons de fixer le poste de dépenses au même montant que les recettes 2017 soit 1300,00 euros afin d’avoir un budget en équilibre.  Si les cotisations s’avéraient moins nombreuses et les dépenses plus importantes du fait de frais postaux et de reproduction nous aurions une nouvelle fois un budget déficitaire. C’est pourquoi j’invite les adhérents à rester fidèles à l’association et à payer rapidement leur cotisation pour l’année civile 2018. Nous proposons de maintenir le montant annuel minimum de la cotisation à 6 €, les adhérents restant libres de cotiser au dessus de ce montant.

Par ailleurs, si une alerte venait à se déclencher nécessitant la consultation d’autres experts spécialisés, nous prendrions des fonds sur les comptes sur livret et éventuellement ferions un appel de fonds exceptionnel.

Vous trouverez ci-après le budget récapitulé :

Le budget est approuvé à l'unanimité.

La cotisation 2018 reste fixée à 6 euros minimum.

5.         Nomination et/ou renouvellement des administrateurs

Jean-Marie Malafosse annonce qu'il se retire de la présidence de l'association tout en restant au Conseil. Cette question sera débattue en Conseil, conformément aux statuts.

Il est fait appel à candidature pour assurer le poste de Président. Aucun candidat ne se présente.

Il est procédé au renouvellement du Conseil d'Administration.

Parmi les membres sortants, Etienne Fréchard a annoncé qu'il se retirait ; les 11 autres membres se représentent. Il est fait appel à candidature :

un nouveau membre se présente : M. Christian-Marie Monnot.

Le nouveau Conseil d'Administration est approuvé à l'unanimité.

Le nouveau conseil qui aura à administrer l'ADCEC jusqu'à la prochaine Assemblée Générale est donc le suivant :

Mesdames ALION, DE LA BROSSE, HARRAU, MATEOS, RIVIERE, TAKAICHVILI

Messieurs FAVRESSE, GUILLEMARD, MALAFOSSE, MONNOT, WECKSTEIN, WETZEL

Le Conseil se réunira pour trouver un mode de fonctionnement qui tienne compte du souhait de Jean-Marie Malafosse d'alléger ses tâches.

6.         Actions en cours et prévues

L'association maintiendra sa vigilance sur l'avancement ou la révision des PLU (Plan Local d'Urbanisme) et du  SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale). 

La veille sera maintenue sur les activités de GSM.

7.         Questions diverses

Un débat est ouvert sur la véloroute. On retient que ce projet, controversé par certains,  qui s'intègre dans une valorisation du paysage et de la vocation touristique de la rive droite, constitue un argument pour bloquer l'implantation de carrières.

Des alertes seront mises en place en cas d'ouverture d'enquête publique

Les questions étant épuisées, la séance est levée.

Annie HARRAU                               Jean-Marie MALAFOSSE

   Secrétaire                                    Président de l’Association

ADCEC        

Association de Défense Contre l’Extension des Carrières                            

17, rue Leopold Joly

27940 Notre Dame de l’Isle                    Notre Dame de l’Isle le 3 septembre 2018

INFORMATION IMPORTANTE

Comme nous l’avons indiqué lors de la dernière Assemblée Générale, les prochains mois seront critiques dans notre combat pour empêcher l’ouverture de nouvelles carrières par GSM.

En effet, les municipalités de Notre Dame de l’Isle et de Pressagny l’Orgueilleux conduisent actuellement l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et se heurtent à des obstacles face à leur volonté d’interdire les carrières.

Selon nos informations, dans ce contexte, GSM prépare un nouveau projet de carrières (notamment à Notre Dame de l’Isle), très proche de celui que l’action déterminée de l’ADCEC a contribué à bloquer en 2013.

Par ailleurs, la nouvelle communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération (SNA) engage l’élaboration de son Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) qui devra nécessairement aborder le sujet des carrières.

Il est donc absolument primordial que l’ADCEC soit puissante car, si notre opposition à l’ouverture de carrières n’est pas entendue, rien ne pourra empêcher GSM de mener à bien son projet et d’exploiter des carrières sur nos villages pendant plusieurs décennies.

C’est pourquoi nous devons tous nous mobiliser pour que le nombre de nos adhérents soit élevé en nous efforçant de convaincre nos voisins et amis d’adhérer à l’ADCEC et évidemment (pour ceux d’entre nous qui ne l’ont pas encore fait) de payer la cotisation 2017 (qui est la condition sine qua non pour être comptabilisé comme adhérent).

Je vous demande de réfléchir à la possibilité de vous engager plus dans notre association voire de présenter votre candidature au CA et à la Présidence (en effet, tout en restant candidat au CA, je ne souhaite plus, pour des raisons personnelles, assurer la Présidence). N'hésitez donc pas à contacter à ce sujet vos amis et voisins afin de les convaincre d’adhérer.

Je vous remercie par avance pour votre mobilisation,

Bien cordialement,

Le Président

Jean-Marie MALAFOSSE

COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE L’A.D.C.E.C.

du 20 mai 2016

I - Composition de l’assemblée, quorum :

Adhérents à jour de leurs cotisations le jour de l’Assemblée Générale : 192

Adhérents présents ou représentés : 137 

Le quorum (25% des adhérents) est largement atteint.

II - Rapport moral du Président

Le Président, Jean-Marie MALAFOSSE, présente le rapport moral de l’année 2015

Bonsoir à tous et merci de votre présence.

Lors de l'Assemblée Générale 2015, nous vous avons confirmé les résultats des élections municipales dans nos trois communes, qui ont porté à leur tête des équipes fermement opposées aux carrières. La Commune de Port Mort s'est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme interdisant l'exploitation des carrières. La Commune de Pressagny l'Orgueilleux est en cours d'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme, et son projet exclut toute possibilité de carrières dans toutes ses zones, qu'elles soient urbaines ou agricoles. Notre Dame de l'Isle a également lancé sa procédure de mise en place de son PLU, et exclut, elle aussi, toute possibilité de carrières et nos membres du Conseil d'Administration qui sont aussi au Conseil Municipal, veillent au grain scrupuleusement.

L'année dernière, nous vous avions fait part de notre inquiétude au sujet du projet de la commune de Saint Pierre d'Autils  d'inscrire dans son PLU une nouvelle zone de carrières et les Conseils Municipaux de Pressagny l'Orgueilleux et Notre Dame de l'Isle étaient intervenus en argumentant sur les nuisances que provoqueraient de nouveaux transferts de matériaux vers Notre Dame de l'Isle, que ce soit la dégradation des berges ou le dépôt de boues sur la route départementale. Marc WECKSTEIN et moi-même nous sommes rendus en Mairie de Saint Pierre d'Autils pour rencontrer le Commissaire enquêteur, lequel n'était pas du tout au courant de ces interventions dont nous avons du lui communiquer les éléments.. Cependant, nous avons pu consulter les plans et, après vérification, il s'avère que la zone inscrite par Saint Pierre d'Autils dans son PLU reprend purement et simplement la zone déjà concédée, laquelle n'avait pas été totalement exploitée par GSM.

Certains de nos adhérents nous disent que, désormais, la bataille est gagnée et qu'il est peut-être temps de lever le pied......Bien sûr que non....

Aussi bien sur Notre Dame de l'Isle que sur Pressagny l'Orgueilleux, nos membres du Conseil d'Administration ont examiné les documents cadastraux des deux communes pour inventorier  les parcelles susceptibles d'appartenir à GSM ou à LANGLOIS (l'ancien carrier) ou encore à des sociétés filiales. Il s'avère que plusieurs dizaines d'hectares leur appartiennent sur Notre Dame de l'Isle et quelques hectares sur Pressagny l'Orgueilleux. Marc et Alain nous donneront peut-être des précisions tout à l'heure......Si GSM sentait la bataille perdue, la logique voudrait que ces parcelles soient remises en vente, la vocation de GSM n'étant ni d'être propriétaire foncier, ni exploitant agricole. Si GSM (et LANGLOIS) conservent ces terres, c'est que l'avenir n'est garanti ni pour eux ni pour nous. En effet, les réformes territoriales en cours (regroupements de communes, fusions de communautés de communes, de cantons, etc...) jettent le trouble sur l'avenir..... y-aura-t-il encore des Maires et des Conseils Municipaux dans nos villages ? qui aura la maitrise des documents d'urbanisme et qui décidera de leurs révisions ? si les décisions devaient se prendre loin de nos villages, les motivations pour préserver nos espaces naturels et nos berges de Seine seraient-elles aussi éminentes que les nôtres ?

On le voit bien, gagner une bataille n'est pas gagner la guerre, et nous devons rester sur nos gardes pour plusieurs années encore car les doutes sur la réalité des pouvoirs des uns et des autres risquent de durer jusqu'en 2020, date d'échéance des mandats électoraux en cours, et peut-être même au-delà jusqu'à ce que les nouvelles structures soient clairement installées et délimitées.

Nous comptons donc sur vous tous, et plus si affinités, pour rester vigilants, ne pas s'endormir sur nos lauriers, et garder en tête qu'une victoire n'est jamais définitive et que des revers sont toujours possibles. 

Merci de votre attention, et maintenant je passe la parole à Pierre WETZEL, trésorier, qui va nous présenter le rapport financier 2015 et le projet de budget 2016.

III - Rapport financier du Trésorier sur les comptes de 2012 et prévisions

Le Trésorier, Pierre WETZEL, présente les comptes de l’année 2015 ainsi que les prévisions pour l’année 2016 :

1-  Dépenses et recettes 2015 :

Nous avons encaissé 1509 euros au titre des cotisations. Ce chiffre ne retient que les cotisations 2014 et 2015 payées et encaissées en 2015. Les cotisations 2015 payées et encaissées en 2016 ne sont pas prises en compte puisqu’il s’agit alors de recettes encaissées en 2016. Elles apparaîtront sur le bilan 2016.
Ces recettes sont légèrement inférieures à celles de 2014. Cette situation n’est pas satisfaisante car seulement 166 adhérents ont payé leur cotisation pour 2015 malgré 3 rappels. Or en 2014, 230 adhérents avaient réglé leur cotisation.

Côté dépenses nous avons dépensé 257,47 euros en fournitures diverses, timbres, cotisation AVEC et SPPEF.
Ces dépenses sont inférieures à celles de 2014 et je pense que la situation sera la même en 2016 sauf si par suite d’une action de GSM nous devions consulter un expert et/ou engager une procédure. En conséquence nous ne devons en aucun cas nous démobiliser.

Le budget est donc cette année en excédent malgré la baisse du nombre de cotisations payées.(voir tableau ci-dessous).

MONTANT ANNUEL DES RECETTES

COTISATIONS :                                                   1509,00 euros

MONTANT ANNUEL DEPENSES :                         257,40 euros                                                  

Solde : + 1251,60 euros

2- Etats des comptes.

1. Compte sur livret n° 11602266201

2. Compte sur livret n° 11839625110

Nous avons fait un virement de 3000 euros depuis le compte courant afin de ne pas laisser cette trésorerie dormir même si les intérêts sont faibles.

3. Compte courant n° 11062266001

Je rappelle que nous avons viré depuis ce compte 3000 euros sur le compte sur livret n° 11839625210 ce qui explique une balance négative pour l’année 2015.

IV - Budget 2016 – fixation du montant de la cotisation 2016

1 – Budget 2016

Nous proposons de fixer le poste de dépenses au montant des recettes afin que le budget soit en équilibre. Le montant des recettes prévu est celui de 2015 soit 1509 euros. Concernant les dépenses nous prévoyons les cotisations à des associations, des frais postaux, fournitures divers, photocopie, réalisation éventuelle d’études et d’expertises. Nous proposons de maintenir le montant annuel minimum de la cotisation à 6 €, les adhérents restant libres de cotiser au dessus de ce montant.

Par ailleurs, si une alerte venait à se déclencher et nécessitant la consultation d’un avocat spécialisé nous prendrons des fonds sur les comptes sur livret et éventuellement ferons un appel de fonds exceptionnel.

Vous trouverez ci-après le budget récapitulé :

2 - Cotisation 2016

Le montant annuel de la cotisation pour 2016 est maintenu à 6 euros minimum par personne.

L’appel de la cotisation 2016 sera envoyé comme chaque année à tous les adhérents en même temps que le présent compte-rendu.

V -  Nomination et/ou renouvellement des administrateurs.

Le nombre maximum est de 12 administrateurs, le bureau sortant en comptait 11.

Les 11 membres du bureau sortant sont reconduits à l’unanimité.

Une adhérente, Marisol ALION, émet le souhait de faire partie du bureau. L’assemblée donne son accord à l’unanimité.

Le bureau qui aura à administrer et animer l’ADCEC jusqu’à la prochaine Assemblée Générale est donc le suivant :

Mesdames ALION, DE LA BROSSE, HARRAU, MATEOS, RIVIERE, TAKAICHVILI

Messieurs  FAVRESSE, FRECHARD, GUILLEMARD, MALAFOSSE, WECKSTEIN, WETZEL

Fonction des membres du bureau pour l’année 2016 :

Président :                              Monsieur MALAFOSSE

Vice Présidente :                    Madame RIVIERE

Trésorier :                               Monsieur WETZEL

Vice Trésorier :                       Monsieur FAVRESSE

Secrétaire :                             Madame HARRAU

Vice Secrétaire :                     Monsieur WECKSTEIN

VI -  Point sur les actions en cours :

Etude du cadastre des  communes de Pressagny l’Orgueilleux et de Notre Dame de l’Isle.

• sur Pressagny l’Orgueilleux, moins de 2% des surfaces potentiellement exploitables en carrières appartiennent à GSM
• Sur Notre Dame de l’Isle, GSM est propriétaire d’un peu plus de 92 ha, soit 37 % des surfaces potentiellement exploitables en carrières. Les 63 % restant se répartissent entre 9 propriétaires, ces terrains pouvant, le cas échéant, faire l’objet de contrats de fortage.

Il conviendra de surveiller les ventes de terrains sur les communes

VII - Point sur les PLU des 3 communes

Port Mort : le PLU est bouclé. Pas de carrières sur la commune.

Pressagny l’Orgueilleux : PLU en cours : des interdictions de carrières devraient être prévues pour toutes les zones.

Notre Dame de l’Isle : le choix du cabinet est en cours.

L’association veillera à ce que les carrières soient explicitement interdites dans toutes les zones des PLU

VIII - Questions diverses

Une action de sensibilisation des riverains de la D 313 sera menée (à étudier en conseil d’administration). Il sera demandé que l’existence et le rôle de l’association soient rappelés dans les bulletins municipaux des trois communes.

Situation de GSM :
(Post-réunion) Le groupe allemand HeidelbergCement a pris le contrôle du groupe italien Italcementi dont fait partie GSM. L’accord a consisté dans le  rachat par HeidelbergCement de 45 % des actions détenues par Italmobiliare  dans Italcementi. Le groupe HeidelbergCement devient ainsi numéro 1 sur le marché des granulats, numéro 2 du ciment et numéro 3 du béton prêt à l’emploi. Il conviendra de suivre la politique du nouveau groupe en terme d’implantations en France. Il est rappelé qu’il est important de maintenir la vigilance et la mobilisation de tous.

Les questions étant épuisées, la séance est levée.

Annie HARRAU                                                                 Jean Marie MALAFOSSE

Secrétaire                                                                              Président de l’Association

Le Conseil d’Administration de l’A.D.C.E.C. s’est réuni le 10 novembre 2014.

Il reste vigilant et prêt à réagir si des éléments laissaient à penser que la situation évoluait et que G.S.M. reprenait ses projets d’ouverture de carrières et/ou d’installation d’une unité de traitement sur une des trois communes