I. Composition de l'assemblée, désignation des scrutateurs, quorum
Désignation des scrutateurs : Patrick DEMAZURE, Annie HARRAU, Alain FAVRESSE
Adhérents présents : 35
Nombre de pouvoirs fournis : 113
Quorum : 148 sur 221 adhérents à jour de cotisation. Quorum atteint.
II. Rapport moral du Président
Le Président, Jean-Marie MALAFOSSE, présente le rapport moral en reprenant les points forts de l’année 2014
Bonsoir à tous et merci de votre présence.
Je tiens tous d'abord à excuser l'absence de Nicole Rivière, vice-présidente, et de Pierre Wetzel, trésorier, empêchés pour raisons de santé, et de Michèle Matéos, membre du Conseil d'Administration, empêchée pour raison familiale.
Lors de l'Assemblée Générale 2014, nous vous avons informés du résultat des élections municipales dans nos trois communes, qui ont porté à leur tête des équipes hostiles aux carrières.
Depuis, la commune de Port Mort a révisé son Plan Local d'Urbanisme (PLU) et le Conseil Municipal vient de l'approuver, lequel plan ne prévoit aucune zone de carrières. A cette occasion, le Conseil Municipal a invoqué le risque d'inondations qu'engendrerait l'élévation de la nappe phréatique du fait de l'exploitation de carrières.
Les communes de Notre Dame de l'Isle et de Pressagny l'Orgueilleux ont toutes les deux entamé les procédures de passage de Plan d'Occupation des sols en PLU et aucune des deux n'envisage d'y inclure de zone de carrières. Le Conseil Municipal de Notre Dame de l'Isle va être appelé très prochainement à lancer officiellement sa procédure, et sera très vite suivi par celui de Pressagny l'Orgueilleux, où une réunion publique de concertation a eu lieu hier soir.
Par contre, la commune de Saint Pierre d'Autils prévoit d'inscrire dans son PLU une nouvelle zone de carrières et le Conseil Municipal de Pressagny l'Orgueilleux a décidé d'intervenir en argumentant sur les nuisances que provoqueraient de nouveaux transferts de matériaux vers Notre Dame de l'Isle, que ce soit la dégradation des berges ou le dépôt de boues sur la route. L'idéal serait que Saint Pierre d'Autils renonce à cette zone de carrières, ou qu'ils envisagent un centre de traitement sur leur site.
Par ailleurs, notre Conseil d'Administration a étudié divers cas de jurisprudence en matière de carrières, dont Marc Weckstein, vice-secrétaire, nous dira quelques mots tout à l'heure.
Annie Harrau, notre secrétaire, nous dira aussi quelques mots à propos de l'Association environnementale à laquelle nous avons adhéré.
Enfin, nous avons décidé de faire lister par des membres de notre Conseil d'Administration les parcelles inscrites au Schéma Départemental des Carrières comme zones possibles d'exploitation, et d'en identifier les propriétaires afin d'en disposer dans nos dossiers pour le cas où GSM, ou tout autre carrier, viendrait à tenter de passer au dessus des PLU en intervenant auprès de Monsieur le Préfet.
Il convient donc de rester vigilants, malgré le silence actuel, et d'être prêts à la mobilisation au cas où un élément nouveau interviendrait.
Merci de votre attention.
Annie HARRAU informe de l’adhésion de l’ADCEC à l’association à la SFPEF (Société de Protection des Paysages et de l’Esthétique de la France). Cette association, fondée en 1901, a comme objectif de défendre le patrimoine naturel et bâti. Elle peut nous apporter ses conseils et ses expériences contre une cotisation annuelle faible (65 euros).
Site : http://www.sppef.fr
III. Rapport financier du Trésorier sur les comptes de 2014 et prévisions
1- Dépenses et recettes 2014
Nous avons encaissé 1751,50 euros au titre des cotisations dont espèces 146 euros. Ces recettes sont inférieures à celles de 2013 de 200 euros. Malgré 3 rappels de sa part, apparemment, une quarantaine d’adhérents n’auraient pas réglé leurs cotisations. Cette situation n’est pas satisfaisante car la puissance de l’association dépend de nombre d’adhérents à jour de cotisation.
Nous avons dépensé 359,14 euros en fournitures diverses, timbres, cotisation AVEC et SPPEF .
N’ayant pas eu à assumer de frais judiciaires, ces dépenses sont très inférieures à celles de 2013. Le budget est donc cette année en excédent malgré la baisse du nombre de cotisations payées. (voir tableau ci-dessous).
MONTANT ANNUEL DES RECETTES
Cotisations : 1751,50 euros
MONTANT ANNUEL DEPENSES
Timbres : 25,65 €
Photocopies : 6,50 €
Tampon : 30,00 €
Bureautique : 194,75 €
Papeterie : 6,24 €
Cotisations associations : 76,00 euros
Total : 359,14 euros
2- Etat des comptes
a) Compte sur livret n° 11602266201
Solde au 14/01/2014
6946,97 €
Solde au 05/01/2015
6999,06€
Balance
42,09 €
b) Compte sur livret n° 11839625110
Solde au 14/01/2014
1649,58 €
Solde au 05/01/2015
1668,47 €
Balance
18,89 €
c) Compte courant n° 11062266001
Solde au 06/11/2013
3749,90 €
Solde au 06/01/2015
5407,76 €
Balance
1657,86 €
3 - Budget prévisionnel 2015.
Nous proposons de fixer le poste de dépenses arrondi à 1000 euros et de maintenir le montant de la cotisation minimum annuel à 6 €, les adhérents restant libre de cotiser au dessus de ce montant.
Le poste recette sera constitué du montant des cotisations versées en 2014 soit 1750 €.
Par ailleurs, si une alerte venait à se déclencher et nécessitant la consultation d’un avocat spécialisé nous prendrons des fonds sur les comptes sur livret et éventuellement ferons un appel de fonds exceptionnel.
Donc, en tablant sur 1750 € de recettes et 1000 € de dépenses, le solde sera positif de 750 €
Comme le montre ce tableau récapitulatif de ce budget prévisionnel.
Recettes
Nature
Dépenses
Nature
1750,00 €
Cotisations 2015
1000,00 €
Fournitures diverses, frais postaux, cotisations associations etc…
Total
1750,00 €
1000,00 €
Solde
750,00 €
questions : Il est proposé que soit versé sur le compte sur livret une partie des sommes figurant au compte courant. Cette proposition est acceptée.
Le budget 2015 est approuvé.
IV. Fixation de la cotisation 2015 :
Le montant annuel de la cotisation pour 2013 est maintenu à 6,00 euros minimum par personne. Ce montant est approuvé.
L’appel de la cotisation 2015 sera envoyé comme chaque année à tous les adhérents.
V. Nomination et/ou renouvellement des administrateurs :
Le nombre maximum est de 12 administrateurs, le bureau sortant en comptait 12.
Patrick DEMAZURE et Christian Marie MONOT souhaitent se retirer du conseil d’administration de l’ADCEC. L’AG les remercie pour leur travail efficace.
Les 10 autres membres du conseil d’administration sortant sont reconduits à l’unanimité.
Un adhérent, Etienne FRECHARD, émet le souhait de faire partie du bureau.
L’assemblée donne son accord à l’unanimité.
Le conseil d’administration qui aura à administrer et animer l’ADCEC jusqu’à la prochaine Assemblée Générale est donc le suivant :
Mesdames DE LA BROSSE, HARRAU, MATEOS, RIVIERE, TAKAICHVILI
Messieurs FAVRESSE, FRECHARD, GUILLEMARD, MALAFOSSE, WECKSTEIN, WETZEL
Le bureau est inchangé :
Fonction des membres du bureau pour l’année 2015 :
Président : Jean-Marie MALAFOSSE
Vice Présidente : Nicole RIVIERE
Trésorier : Pierre WETZEL
Vice Trésorier : Alain FAVRESSE
Secrétaire : Annie HARRAU
Vice Secrétaire : Marc WECKSTEIN
L’assemblée donne, à l’unanimité, son accord pour la répartition des fonctions des membres du bureau de l’ADCEC.
VI. Point sur les actions en cours et sur la jurisprudence :
Actions en cours : il convient de rester extrêmement vigilants et mobilisés au travers, notamment, du suivi des PLU.
Analyse de la jurisprudence (voir document joint)
VII. Point sur les PLU des 3 communes :
Voir rapport moral ci-dessus
VIII. Actions futures :
Voir rapports moral et financier ci-dessus
IX Questions diverses :
Le collectif des habitants de ma Campagne (commune de Vernon) est très mobilisé par tout ce qui pourrait augmenter le passage des camions qui sont une vraie nuisance par leur nombre et par le fait qu’ils ne respectent absolument pas les limitations de vitesse. Cette association peut adhérer à l’ADCEC, ainsi que ses membres à titre individuel. Un contact sera pris.
Les questions à l'ordre du jour étant épuisées, la séance est levée.
Annie HARRAU
Secrétaire
Jean Marie MALAFOSSE
Président de l’Association
commenter cet article …