Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Informations Aux Visiteurs

  • : contre extension carrières notre dame de l'isle pressagny l'orgueilleux port mort 27 eure
  • : Association de défense contre l'extension ou la création de carrières sur les communes de Notre-Dame de L'Isle, Pressagny l'Orgueilleux et Port-Mort (27)
  • Contact

Prochaine date à retenir

A.G. ordinaire le vendredi 30 mars 2019 20h30 Salle du Clos galy à Pressagny le Val hameau de Notre Dame de l'Isle

12 novembre 2014 3 12 /11 /novembre /2014 18:40

Le Conseil d’Administration de l’A.D.C.E.C. s’est réuni le 10 novembre 2014.

Il reste vigilant et prêt à réagir si des éléments laissaient à penser que la situation évoluait et que G.S.M. reprenait ses projets d’ouverture de carrières et/ou d’installation d’une unité de traitement sur une des trois communes

Partager cet article
Repost0
5 novembre 2013 2 05 /11 /novembre /2013 11:44

Circulaire aux membres de l’ADCEC

octobre 2013

Chère Adhérente, Cher Adhérent,

 

Tout d’abord, vous voudrez bien noter le changement de siège de l’ADCEC au 15, rue Léopold Joly, 27940 NOTRE DAME DE L’ISLE qui fait suite à la décision de notre dernière assemblée générale et à sa mise en application décidée lors de la réunion de notre conseil d’administration du 19 juin 2013.

 

 

Depuis notre circulaire de mars 2013, nous avons poursuivi notre action

Comme nous vous en avons informés, le 7 mars dernier, après une délibération argumentée, le Conseil Municipal de Notre Dame de l’Isle a majoritairement rejeté le projet de transformation de l’actuel Plan d’Occupation des Sols (POS), qui ne permet plus l’ouverture de nouvelles carrières, en un Plan Local d’Urbanisme (PLU) incluant de nouvelles zones de carrières.

En effet, une première délibération municipale du 29 novembre 2012 avait fait l’objet d’une action en invalidation déposée par l’ADCEC et six conseillers municipaux. Le Tribunal Administratif de Rouen vient, d’ailleurs, dans son ordonnance du 2 septembre 2013, de confirmer le bien fondé de notre procédure en condamnant la commune à verser 1000 € à l’ADCEC et aux 6 autres requérants.

Entretemps, GSM a fait distribuer sur Notre Dame de l’Isle une plaquette recto-verso datée de juin 2013 qui montre que cette entreprise n’a pas renoncé à son projet et qu’elle compte toujours sur une décision du Conseil Municipal de Notre Dame de l’Isle (actuel ou futur) pour lui donner satisfaction.

Les termes de cette plaquette voudraient faire croire qu’un PLU doit comporter une zone de carrières : il n’en est rien... Le Conseil Municipal peut librement décider du contenu de son Plan d’Occupation des Sols ou de son Plan Local d’Urbanisme et ni l’existence d’un schéma départemental des carrières ni l’existence d’un schéma de cohérence territoriale ne peuvent lui imposer des carrières ou des extensions de carrières.

Pour mieux mettre en valeur son projet, GSM met en avant les inconvénients du maintien du site actuel, argument fallacieux car le projet de GSM prévoit en fait l’implantation d’une nouvelle usine de traitement reliée à la Seine par des tapis roulants, installations dont la durée de vie sera illimitée et la capacité plus grande que le site actuel. Le projet de GSM ne se justifie en effet que si de nouvelles carrières sont ouvertes sur le site. C’est donc un projet global comprenant nouvelle usine et ouverture de carrières que prévoit GSM.

 

Prochaine étape

La prochaine étape est l’échéance des élections municipales. Soyons vigilants sur les intentions des candidats des trois communes de Port-Mort, Notre Dame de l’Isle et Pressagny l’Orgueilleux sur les projets de carrières.

Nous comptons sur vous pour relayer auprès de votre entourage l’information sur la menace que constitue le projet de GSM pour chacun d’entre nous.

 

Appel à expertises

Nous comptons également sur vous pour enrichir les compétences de l’association. Dans certains domaines, des membres sont déjà identifiés comme experts : ils ont besoin de renfort. Dans d’autres, ils  sont à trouver. Si vous avez une expertise dans un domaine particulier ou si vous êtes prêt à vous investir sur un sujet,  indiquez-le nous.  Votre rôle sera de recueillir des informations et d’assurer une veille dans votre domaine afin que nous puissions mieux encore développer nos argumentaires, répondre aux questions, alimenter la communication.

Voici une liste non exhaustive des domaines concernés :

 

Environnement - aménagement :

   AIR : qualité (dont poussières),

   EAU : alimentation de l’installation (Seine, sources, nappe phréatique ?),

traitement des eaux, pollution de la nappe phréatique,

impact sur l’hydrologie et modifications de l’écoulement des eaux pluviales ...

SOLS : nature des sols, fragilisation (qualité des sols et des terres agricoles après la fin de l’exploitation

FAUNE (espèces présentes, espèces protégées, gibier)

FLORE (espèces existantes, espèces protégées)

...

Transports, mobilité et déplacements

Circulation routière (poids lourds)

Circulation fluviale

Devenir des chemins ruraux, chemins de randonnée, des bords de Seine

 

Faites vous connaitre par courriel à l’adresse suivante adcec27@gmail.com ou par courrier !

 

Association de Défense Contre l’Extension des Carrières

15,  rue Léopold Joly

27940 NOTRE DAME DE L’ISLE

 

Jean- Marie Malafosse,

Président ADCEC

 

Partager cet article
Repost0
24 mars 2013 7 24 /03 /mars /2013 23:47

Circulaire aux membres de l’ADCEC
mars 2013

 

Rappel des faits :

 

Le 29 Novembre dernier, le Conseil Municipal de Notre Dame de l’Isle a voté, par 7 voix pour, 2 abstentions et 6 voix contre, la transformation du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme avec une très grosse ambiguité en ce qui concerne le projet de carrières GSM : en effet, ce projet était mentionné dans la convocation mais ne l’était plus dans la délibération.

En accord avec les 6 élus qui avaient voté contre, nous avons décidé de déposer devant le Tribunal Administratif de Rouen une Requête conjointe en Annulation.

 

Eléments nouveaux :

 

Compte-tenu de cette procédure, le Maire de Notre Dame de l’Isle, sans attendre la décision du Tribunal Administratif (ce qui tendrait à prouver le bien fondé de notre requête), a convoqué son Conseil Municipal pour ce Jeudi 7 mars, afin de proposer aux votes l’annulation de la délibération du 29 Novembre 2012, et de voter une nouvelle délibération pour transformer le POS en PLU pour, notamment, perenniser les carrières.

Les 6 conseillers d’opposition n’ont pas souhaité que nous fassions appel à la population pour venir assister à ce Conseil, afin d’assurer la sérénité des débats, et avec l’intention d’obtenir un vote à bulletins secrets, souhait que nous avons respecté.

Ce Conseil a voté à l’unanimité l’annulation de sa délibération de Novembre, et Monsieur BEAUTE, l’un des élus d’opposition, a très largement argumenté et commenté les objectifs décrits dans le projet de nouvelle délibération, avant qu’il soit passé au vote à bulletins secrets.

Le résultat ne peut que nous satisfaire puisque, seuls 4 élus ont voté pour la transformation du POS en PLU, 3 se sont abstenus, et 8 ont voté contre.

Comme toute délibération municipale, ces deux décisions peuvent faire l’objet d’un recours dans les deux mois de leur publication (affichage en Mairie), par des tiers, par des élus, ou par Monsieur le Préfet (encore faut-il avoir des motifs sérieux de contestation).

 

Conséquences :

 

Une fois ce délai expiré, nous en reviendrons à la situation antérieure, à savoir l’empêchement par le Plan d’Occupation des Sols de toute nouvelle carrière.

Ce qui ne veut pas dire que nous devions nous démobiliser car GSM ne voudra certainement pas en rester là.

 

Encouragés que nous sommes par ce premier et important succès, nous avons désormais matière à répondre à ceux qui nous disaient que tout était joué et que nous menions un combat perdu d’avance. L’espoir est maintenant dans notre camp, restons vigilents et mobilisés pour faire face, s’il y a lieu, à un nouveau retournement de situation.

                                                        

                                                                           Pour l’ADCEC, le Président

Partager cet article
Repost0
2 mars 2013 6 02 /03 /mars /2013 23:42

Circulaire aux membres de l’ADCEC
 février 2013

 

Juste après notre assemblée générale, GSM a diffusé aux habitants de Notre Dame de l’Isle, sous enveloppe nominative, une « lettre d’information » de huit pages intitulée « projet d’extension de carrière de Notre Dame de l’Isle ».

Le document de GSM consacre une page au descriptif de la maquette, deux pages au principe du réaménagement proposé, deux à l’utilité des haies paysagères, deux à des exemples d’essences utilisées. Trois points sont abordés en dernière page : les emplois et les retombées économiques, l’utilisation des granulats recyclés, l’exploitation des gisements de granulats marins ».

Notre association ne peut rester sans réagir à ce document.

 

Il s’agit en  fait d’un double projet : OUVERTURE D’UNE NOUVELLE CARRIERE (et non extension des carrières actuelles) et IMPLANTATION D’UNE NOUVELLE USINE DE TRAITEMENT.

 

NOUS SOMMES TOUS CONCERNES !

PARLEZ-EN AVEC VOS VOISINS, VOS AMIS !

CE N’EST POUR L’INSTANT QU’UN PROJET !

 

Le document de GSM ne donne aucune information nouvelle par rapport à la présentation de la maquette du 13 octobre que nous avions commentée dans notre circulaire de fin octobre.

La description du projet reste toujours aussi floue sur de nombreux points.

Par ailleurs, des éléments majeurs ne sont pas abordés.

 

GSM consacre deux pages au réaménagement proposé.

Or, ce qui nous importe c’est notre environnement maintenant et dans les 5, 10, 20 années à venir (et plus) et non ce qui serait fait après l’exploitation de nouvelles carrières !

Pour juger des réaménagements des zones d’extraction, il suffit de regarder ce que sont devenus les sites qui ont été exploités par GSM, notamment à Notre Dame de l’Isle.

Et ayons à l’esprit que les nouvelles installations, usine de traitement, bande transporteuse entre autres, seraient construites pour durer bien au delà des phases d’extraction et pourraient être utilisées à d’autres activités de traitement (granulats d’autres provenances, recyclés, marins ?).

 

GSM indique que « l’un des objectifs du réaménagement est de « redonner aux parcelles exploitées leur vocation agricole d’origine ». Le meilleur moyen de sauvegarder cette vocation est de continuer l’exploitation agricole actuelle !

 

Ce qui nous intéresse en premier lieu c’est de sauvegarder notre cadre de vie actuel et de conserver l’identité paysagère de notre vallée de Pressagny l’Orgueilleux à Port Mort.

 

Par ailleurs, un retour à une activité agricole normale serait, de l’aveu même de GSM, très problématique et très long (GSM, août 2006, « Carrières et Territoires, 2 L’approche GSM L’expérience du réaménagement »)

 

Le document parle de « continuité écologique ».  

Cette notion n’a pas de sens dans le cas présent. La continuité écologique serait, en premier lieu, interrompue par l’installation des carrières et de l’usine !

 

« Protéger / conforter les qualités paysagères et notamment des éléments mis en place pendant l’extraction pour préserver le cadre de vie des habitants ». Là encore, pour préserver le cadre de vie des habitants, gardons les paysages tels qu’ils sont !

 

Le document est ensuite consacré aux haies en deux parties : « l’utilité des haies paysagères »  et « des exemples d’essences utilisées ».

 

 

Nous n’avons pas besoin des carriers pour que soient implantées des haies en zone agricole. Par ailleurs, comme le disent les documents officiels, planter une haie n’est pas un acte anodin et l’objectif recherché pour l’implantation ou la restauration de haies est une cohabitation harmonieuse avec l’activité agricole.

 

Dans le projet de GSM, il ne s’agirait pas de haies agricoles.

Il s’agirait de haies de camouflage, de haies « cache misère »

 

Contrairement à ce qu’affirme GSM, elles ne constitueraient pas un écran aux nuisances visuelles. Quant aux nuisances sonores, les haies sont quasiment inefficaces et mentionner cet « avantage attendu » signifie que GMS reconnaît que l’implantation des carrières et de l’usine de traitement créera des nuisances sonores !

De même, l’«effet positif » annoncé des haies sur l’écoulement des eaux et l’érosion des sols laisse à penser que les carrières auraient quant à elles un effet négatif…

 

Le quart du document consacré aux essences (photos d’arbres et d’arbustes à l’appui)

est là pour « faire joli »… et cacher le plus important.

 

Les « contreparties » annoncées

En « cadeau » pour les habitants de Notre Dame de l’Isle,  GSM « renouvelle pour l’année la mise à disposition de sables et graviers d’une tonne par foyer et par an ». Les habitants avaient déjà la possibilité d’en bénéficier. Combien d’entre eux en ont profité ? C’est un maigre « cadeau » (d’une valeur d’environ 25 euros !) et d’un intérêt nul pour la plupart d’entre eux…

Les retombées économiques annoncées :

Des emplois ? GSM laisse entendre qu’il y aurait nécessité d’une dizaine d’emplois. Ces emplois n’existent-ils pas déjà sur l’actuel centre de traitement de Notre Dame de l’Isle et sur la carrière de Saint Pierre d’Autils qui va fermer ? Y aurait-il vraiment des créations d’emplois ?

 

Ne vous laissez pas abuser, il n’y aura pas création de 10 emplois localement !

 

-         la redevance : GSM  mentionne qu’ils verseraient « une redevance pour l’occupation des chemins communaux et sur le volume des matériaux commercialisés ». Il ne s’agirait pas d’un cadeau fait par GSM mais d’une obligation.

-         les contreparties annoncées pour Notre Dame de l’Isle (« par exemple la réfection de l’église, l’aménagement des voies sur berge, les travaux d’accessibilité de la bibliothèque ») : une entreprise privée ne peut se substituer à une commune pour les travaux qui incombent à cette dernière !

 

LES CONTREPARTIES ANNONCEES NE SONT RIEN À COTE DES NUISANCES QUI SERAIENT CREEES PAR LES CARRIERES ET LA NOUVELLE USINE DE TRAITEMENT !

 

Par ailleurs, LES POINTS NON ABORDES SONT MAJEURS. Citons en particulier le bassin de décantation : localisation ? Origine de l’eau utilisée ? Impact sur la nappe phréatique ? Conformité à la règlementation sur l’eau ?

 

Avez-vous envie d’avoir des carrières à 200 mètres de chez vous ? De traverser tous les jours un « tunnel » de talus et de haies grillagées en bordure de route ? De passerelles ? De tunnels ? De vous promener sur des chemins qui traverseraient une zone d’exploitation laide et bruyante ? De subir des nuisances de tous ordres ?

L’implantation de nouvelles carrières dans notre vallée n’est pas une fatalité.

Le projet de GSM qui se focalise actuellement sur Notre Dame de l’Isle concerne aussi, à terme, Port Mort et Pressagny l’Orgueilleux. Soyons vigilants !

 

PARLEZ EN AUTOUR DE VOUS !

L’ADHESION A L’ASSOCIATION DU PLUS GRAND NOMBRE EST IMPORTANTE

 

Partager cet article
Repost0
18 décembre 2010 6 18 /12 /décembre /2010 13:59

Chère Madame, Chère Monsieur,

 

Comme promis dans notre note d'information datée de juillet 2010, le bureau de l'ADCEC s'est réuni le 20.12.2010 pour rendre compte de l'évolution du dossier "carrières".

 

Une réunion s'est tenue le 13 octobre 2010 à l'initiative de GSM, au cours de laquelle un deuxième plan (plan B) a été présenté aux représentants des communes et de l'ADCEC. Un premier plan nous avait été communiqué antérieurement (plan A). Vous constaterez une réduction sensible de l'étendue du projet GSM, ce qui ne signifie nullement un renoncement à l'exploitation de l'ensemble de la zone, mais plutôt une volonté de morceler le projet pour le faire admettre plus facilement par les populations et les conseils municipaux.

 

Nous ne sommes pas dupes de la manoeuvre, sachant que, une fois l'accord donné pour une ouverture d'exploitation, il sera quasi impossible de s'opposer à des extensions.

 

Le projet GSM, même réduit au plan B, implique une durée d'exploitation de 20 ans minimum. Il entraînerait le déplacement du centre de traitement pour le placer en alignement du quai de chargement existant en bord de Seine, avec alimentation par bandes transporteuses aériennes (tapis roulants) et souterraines aux traversées de routes (sauf étude hydrologique défavorable, auquel cas elles seraient totalement aériennes).

 

Le développement de l'utilisation du quai de chargement en bord de Seine amènerait une réduction du trafic des camions et l'abandon du projet d'aménagement d'une déviation de la route départementale 313. Par contre, il entraînerait une aggravation non négligeable du trafic fluvial, et de tous les inconvénients qui en découlent pour les berges, l'environnement et les riverains.

 

L'entreprise GSM fait miroiter aux Conseils Municipaux des aides financières à des projets communaux, mais nous savons très bien que le Préfet peut approuver le projet après accord des Conseils Municipaux, et rejeter dans le même temps toute aide financière si elle n'est pas liée directement au projet de carrières... Propositions de dupes.

 

Ce projet, s'il devait se réaliser, se situerait au coeur de nos villages, effacerait pour de nombreuses années des chemins communaux, et aurait un impact négatif considérable sur notre environnement, sur la faune, et sur le patrimoine personnel de chacun de nous.

 

Il nous revient donc de tout faire pour que les Plans d'Occupation des Sols (POS) de nos communes (qui, dans leur forme actuelle, n'autorisent pas les carrières) ne soient pas modifiés pour y inclure des zones d'exploitation de carrières, comme GSM souhaite en faire la demande aux mairies concernées.

 

En attendant de vous y rencontrer, nous vous souhaitons à toutes et tous de bonnes fêtes de fin d'année.

 

 

Pour le bureau

Le Président

Jean Marie MALAFOSSE

 

 

 

 

Partager cet article
Repost0
18 mai 2010 2 18 /05 /mai /2010 13:48

Chère Madame, Cher Monsieur,

 

Suite à la tenue de notre Assemblée annuelle le 12 mars 2010, vous trouverez ci-joint le compte-rendu de cette AG ainsi que le rapport moral et le rapport financier qui y ont été présentés et approuvés.

 

Les 9 membres sortants du bureau ont été reconduits, et 2 nouveaux membres ont été désignés ; ils ont décidé de maintenir Jean-Marie MALAFOSSE, Pierre WETZEL et Jean Marc BERINGUER dans leurs fonctions de Président, trésorier et secrétaire.

 

La cotisation 2010 ayant été fixée au même montant qu'en 2009, soit 5 € par adhérent, nous vous remercions à l'avance de bien vouloir nous faire parvenir votre règlement avant le 30 avril 2010.

 

Comme l'Assemblée Générale nous en a donné mission, nous allons solliciter un entretien avec chacun des Maires de Notre Dame de l'Isle et Pressagny L'Orgueilleux, et nous vous tiendrons informés du résultat de ces entretiens.

 

En attendant, nous maintenons la vigilance et ne manquerons pas de vous appeler à la mobilisation si de nouveaux évènements nous y contraignent.

 

Cordialement.

 

Pour le Bureau,

Le Président

Partager cet article
Repost0
18 juillet 2009 6 18 /07 /juillet /2009 11:56

Le 16 mars 2009, un Comité de suivi a été réuni par GSM, à notre demande : il s'est tenu sur le site de la station de traitement de Notre Dame de l'Isle, et y participaient les Maires de Notre Dame de l'Isle et de Pressagny l'Orgueilleux accompagnés de plusieurs membres de leux conseils municipaux, un représentant de l'administration préfectorale en charge des carrières, et le bureau de l'ADCEC.

 

Cette réunion nous a permis d'apprendre que l'exploitation du site de Saint Pierre d'Autils se terminerait beaucoup plus tôt que prévu (probablement d'ici à 2 ans), et que GSM comptait bein sur les zones incluses dans le périmètre du Schéma Départemental des Carrières et situées au plus près de sa station de traitement de Notre Dame de l'Isle pour poursuivre ses activités et "optimiser" le fonctionnement de ladite station de traitement. En clair, Notre Dame de l'Isle, Port Mort et Pressagny l'Orgueilleux sont leur principal projet d'avenir.

 

Par ailleurs, le Directeur Régional de GSM nous a confirmé que cette société possédait déjà plusieurs dizaines d'hectares de terres sur Notre Dame et Pressagny.

 

Le 12 juin 2009, nous avons organisé à Pressagny l'Orgueilleux une réunion publique qui a réuni une soixantaine de personnes. Nous y avons évoqué ce qui précéde, et les probabilités de prochaines demandes de GSM aux Communes pour qu'elles ouvrent leus Plans d'Occupation des Sols aux carrières, demandes éventuellement assorties d'offres d'aménagements (déviation de la route départementale à Pressagny l'Orgueilleux) ou de financement de projets communaux (travaux d'assainissement ou autres).

 

Nous avons aussi évoqué l'éventualité d'une autorisation des carrières par Arrêté Préfectoral en cas de pénurie de matériaux ou en cas de plande relance de la construction ou de grands travaux.

 

Cette réunion a fait l'objet d'un article dans l'hebdomadaire "Le Démocrate" du 17 juin 2009, et d'un autre article dans le quotidien "Paris Normandie" du 26 juin 2009.

 

A la suite de cette réunion et de ces articles, nous avons reçu quelques nouvelles adhésions, et nous sommes à ce jour 141 membres de l'ADCEC.

 

J'ai eu l'occasion de m'entretenir récemment avec Monsieur Michel JOUYET, Président du Pays du Vexin Normand, qui m'a indiqué que, dans le cadre de l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays, il était prévu de tenir compte du Schéma Départemental des Carrières et, donc, d'inscrire notre secteur en zone d'exploitation possible de carrières ;  je lui ai répondu que notre association était en désaccord total avec une telle procédure, car, si le Shéma de Cochérence Territoriale devenait opposable aux documents d'urbanisme des Communes, cela reviendrait à autoriser les carrières sur nos territoires sans avoir consulté les Conseils Municipaux.

 

Le bureau de l'ADCEC se réunira en septembre pour rechercher les moyens de s'opposer à ce projet du Pays du Vexin Normand, mais j'invite dès maintenant chacun d'entre nous à écrire au Président du Pays(*) pour lui manifester notre détermination à nous opposer aux carrières, et pour lui rappeler que, si l'existence de matériaux dans notre sous-sol n'est pas contestable, elle ne constitue pas un élément suffisant pour autoriser les carrières... la présence de zones habitées constitue un obstacle majeur aux carrières, compte tenu des nuisances sonores et visuelles et de la dégradation irréversible du patrimoine commun qu'elles entraînent.

 

Merci d'avance pour ce que vous pourrez faire, et bonnes vacances à tous.

 

                                                                                                                                         Le Président J.M MALAFOSSE

 

(*) Syndicat Mixte du Pays du Vexin Normand 13 avenue du Général de Gaulle 27700 Les Andelys

 

 

 

Partager cet article
Repost0