COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE L’A.D.C.E.C.
du 20 mai 2016
I - Composition de l’assemblée, quorum :
Adhérents à jour de leurs cotisations le jour de l’Assemblée Générale : 192
Adhérents présents ou représentés : 137
Le quorum (25% des adhérents) est largement atteint.
II - Rapport moral du Président
Le Président, Jean-Marie MALAFOSSE, présente le rapport moral de l’année 2015
Bonsoir à tous et merci de votre présence.
Lors de l'Assemblée Générale 2015, nous vous avons confirmé les résultats des élections municipales dans nos trois communes, qui ont porté à leur tête des équipes fermement opposées aux carrières. La Commune de Port Mort s'est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme interdisant l'exploitation des carrières. La Commune de Pressagny l'Orgueilleux est en cours d'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme, et son projet exclut toute possibilité de carrières dans toutes ses zones, qu'elles soient urbaines ou agricoles. Notre Dame de l'Isle a également lancé sa procédure de mise en place de son PLU, et exclut, elle aussi, toute possibilité de carrières et nos membres du Conseil d'Administration qui sont aussi au Conseil Municipal, veillent au grain scrupuleusement.
L'année dernière, nous vous avions fait part de notre inquiétude au sujet du projet de la commune de Saint Pierre d'Autils d'inscrire dans son PLU une nouvelle zone de carrières et les Conseils Municipaux de Pressagny l'Orgueilleux et Notre Dame de l'Isle étaient intervenus en argumentant sur les nuisances que provoqueraient de nouveaux transferts de matériaux vers Notre Dame de l'Isle, que ce soit la dégradation des berges ou le dépôt de boues sur la route départementale. Marc WECKSTEIN et moi-même nous sommes rendus en Mairie de Saint Pierre d'Autils pour rencontrer le Commissaire enquêteur, lequel n'était pas du tout au courant de ces interventions dont nous avons du lui communiquer les éléments.. Cependant, nous avons pu consulter les plans et, après vérification, il s'avère que la zone inscrite par Saint Pierre d'Autils dans son PLU reprend purement et simplement la zone déjà concédée, laquelle n'avait pas été totalement exploitée par GSM.
Certains de nos adhérents nous disent que, désormais, la bataille est gagnée et qu'il est peut-être temps de lever le pied......Bien sûr que non....
Aussi bien sur Notre Dame de l'Isle que sur Pressagny l'Orgueilleux, nos membres du Conseil d'Administration ont examiné les documents cadastraux des deux communes pour inventorier les parcelles susceptibles d'appartenir à GSM ou à LANGLOIS (l'ancien carrier) ou encore à des sociétés filiales. Il s'avère que plusieurs dizaines d'hectares leur appartiennent sur Notre Dame de l'Isle et quelques hectares sur Pressagny l'Orgueilleux. Marc et Alain nous donneront peut-être des précisions tout à l'heure......Si GSM sentait la bataille perdue, la logique voudrait que ces parcelles soient remises en vente, la vocation de GSM n'étant ni d'être propriétaire foncier, ni exploitant agricole. Si GSM (et LANGLOIS) conservent ces terres, c'est que l'avenir n'est garanti ni pour eux ni pour nous. En effet, les réformes territoriales en cours (regroupements de communes, fusions de communautés de communes, de cantons, etc...) jettent le trouble sur l'avenir..... y-aura-t-il encore des Maires et des Conseils Municipaux dans nos villages ? qui aura la maitrise des documents d'urbanisme et qui décidera de leurs révisions ? si les décisions devaient se prendre loin de nos villages, les motivations pour préserver nos espaces naturels et nos berges de Seine seraient-elles aussi éminentes que les nôtres ?
On le voit bien, gagner une bataille n'est pas gagner la guerre, et nous devons rester sur nos gardes pour plusieurs années encore car les doutes sur la réalité des pouvoirs des uns et des autres risquent de durer jusqu'en 2020, date d'échéance des mandats électoraux en cours, et peut-être même au-delà jusqu'à ce que les nouvelles structures soient clairement installées et délimitées.
Nous comptons donc sur vous tous, et plus si affinités, pour rester vigilants, ne pas s'endormir sur nos lauriers, et garder en tête qu'une victoire n'est jamais définitive et que des revers sont toujours possibles.
Merci de votre attention, et maintenant je passe la parole à Pierre WETZEL, trésorier, qui va nous présenter le rapport financier 2015 et le projet de budget 2016.
III - Rapport financier du Trésorier sur les comptes de 2012 et prévisions
Le Trésorier, Pierre WETZEL, présente les comptes de l’année 2015 ainsi que les prévisions pour l’année 2016 :
1- Dépenses et recettes 2015 :
Nous avons encaissé 1509 euros au titre des cotisations. Ce chiffre ne retient que les cotisations 2014 et 2015 payées et encaissées en 2015. Les cotisations 2015 payées et encaissées en 2016 ne sont pas prises en compte puisqu’il s’agit alors de recettes encaissées en 2016. Elles apparaîtront sur le bilan 2016.
Ces recettes sont légèrement inférieures à celles de 2014. Cette situation n’est pas satisfaisante car seulement 166 adhérents ont payé leur cotisation pour 2015 malgré 3 rappels. Or en 2014, 230 adhérents avaient réglé leur cotisation.
Côté dépenses nous avons dépensé 257,47 euros en fournitures diverses, timbres, cotisation AVEC et SPPEF.
Ces dépenses sont inférieures à celles de 2014 et je pense que la situation sera la même en 2016 sauf si par suite d’une action de GSM nous devions consulter un expert et/ou engager une procédure. En conséquence nous ne devons en aucun cas nous démobiliser.
Le budget est donc cette année en excédent malgré la baisse du nombre de cotisations payées.(voir tableau ci-dessous).
MONTANT ANNUEL DES RECETTES
COTISATIONS : 1509,00 euros
MONTANT ANNUEL DEPENSES : 257,40 euros
Solde : + 1251,60 euros
2- Etats des comptes.
- Compte sur livret n° 11602266201
Solde au 14/01/2014 | 6999,06 € |
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Solde au 05/01/2015 | 7025,00€ |
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Balance: 25,94 € |
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- Compte sur livret n° 11839625110
Solde au 14/01/2014 | 1668,47 € |
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Solde au 05/01/2015 | 4690,91 € |
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Balance: 3022,44 € |
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Nous avons fait un virement de 3000 euros depuis le compte courant afin de ne pas laisser cette trésorerie dormir même si les intérêts sont faibles.
- Compte courant n° 11062266001
Solde au 06/01/2015 | 5407,76 € |
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Solde au 06/01/2016 | 3595,29 € |
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Balance: -1812,47€ |
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Je rappelle que nous avons viré depuis ce compte 3000 euros sur le compte sur livret n° 11839625210 ce qui explique une balance négative pour l’année 2015.
IV - Budget 2016 – fixation du montant de la cotisation 2016
1 – Budget 2016
Nous proposons de fixer le poste de dépenses au montant des recettes afin que le budget soit en équilibre. Le montant des recettes prévu est celui de 2015 soit 1509 euros. Concernant les dépenses nous prévoyons les cotisations à des associations, des frais postaux, fournitures divers, photocopie, réalisation éventuelle d’études et d’expertises. Nous proposons de maintenir le montant annuel minimum de la cotisation à 6 €, les adhérents restant libres de cotiser au dessus de ce montant.
Par ailleurs, si une alerte venait à se déclencher et nécessitant la consultation d’un avocat spécialisé nous prendrons des fonds sur les comptes sur livret et éventuellement ferons un appel de fonds exceptionnel.
Vous trouverez ci-après le budget récapitulé :
| Recettes | Nature | Dépenses | Nature |
| 1509,00 € | Cotisations 2016 | 1509,00 € | Fournitures diverses, frais postaux, frais d’études et d’expertises, cotisations à des associations. |
Total | 1509,00 € |
| 1509,00 € |
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Solde | 00,00 € |
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2 - Cotisation 2016
Le montant annuel de la cotisation pour 2016 est maintenu à 6 euros minimum par personne.
L’appel de la cotisation 2016 sera envoyé comme chaque année à tous les adhérents en même temps que le présent compte-rendu.
V - Nomination et/ou renouvellement des administrateurs.
Le nombre maximum est de 12 administrateurs, le bureau sortant en comptait 11.
Les 11 membres du bureau sortant sont reconduits à l’unanimité.
Une adhérente, Marisol ALION, émet le souhait de faire partie du bureau. L’assemblée donne son accord à l’unanimité.
Le bureau qui aura à administrer et animer l’ADCEC jusqu’à la prochaine Assemblée Générale est donc le suivant :
Mesdames ALION, DE LA BROSSE, HARRAU, MATEOS, RIVIERE, TAKAICHVILI
Messieurs FAVRESSE, FRECHARD, GUILLEMARD, MALAFOSSE, WECKSTEIN, WETZEL
Fonction des membres du bureau pour l’année 2016 :
Président : Monsieur MALAFOSSE
Vice Présidente : Madame RIVIERE
Trésorier : Monsieur WETZEL
Vice Trésorier : Monsieur FAVRESSE
Secrétaire : Madame HARRAU
Vice Secrétaire : Monsieur WECKSTEIN
VI - Point sur les actions en cours :
Etude du cadastre des communes de Pressagny l’Orgueilleux et de Notre Dame de l’Isle.
- sur Pressagny l’Orgueilleux, moins de 2% des surfaces potentiellement exploitables en carrières appartiennent à GSM
- Sur Notre Dame de l’Isle, GSM est propriétaire d’un peu plus de 92 ha, soit 37 % des surfaces potentiellement exploitables en carrières. Les 63 % restant se répartissent entre 9 propriétaires, ces terrains pouvant, le cas échéant, faire l’objet de contrats de fortage.
Il conviendra de surveiller les ventes de terrains sur les communes
VII - Point sur les PLU des 3 communes
Port Mort : le PLU est bouclé. Pas de carrières sur la commune.
Pressagny l’Orgueilleux : PLU en cours : des interdictions de carrières devraient être prévues pour toutes les zones.
Notre Dame de l’Isle : le choix du cabinet est en cours.
L’association veillera à ce que les carrières soient explicitement interdites dans toutes les zones des PLU
VIII - Questions diverses
Une action de sensibilisation des riverains de la D 313 sera menée (à étudier en conseil d’administration). Il sera demandé que l’existence et le rôle de l’association soient rappelés dans les bulletins municipaux des trois communes.
Situation de GSM :
(Post-réunion) Le groupe allemand HeidelbergCement a pris le contrôle du groupe italien Italcementi dont fait partie GSM. L’accord a consisté dans le rachat par HeidelbergCement de 45 % des actions détenues par Italmobiliare dans Italcementi. Le groupe HeidelbergCement devient ainsi numéro 1 sur le marché des granulats, numéro 2 du ciment et numéro 3 du béton prêt à l’emploi. Il conviendra de suivre la politique du nouveau groupe en terme d’implantations en France. Il est rappelé qu’il est important de maintenir la vigilance et la mobilisation de tous.
Les questions étant épuisées, la séance est levée.
Annie HARRAU Jean Marie MALAFOSSE
Secrétaire Président de l’Association
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