A.G. ordinaire le vendredi 30 mars 2019 20h30 Salle du Clos galy à Pressagny le Val hameau de Notre Dame de l'Isle
COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE L’A.D.C.E.C.
Du 17 février 2012
I. Composition de l’assemblée, désignation des scrutateurs, quorum
Désignation des scrutateurs :
Madame Nicole RIVIERE et Monsieur Patrick DEMAZURE
Adhérents présents : 45
Nombre de pouvoirs fournis : 127
Quorum : 172 pour 281. Quorum atteint.
II. Rapport moral du Président
Le Président, Jean-Marie MALAFOSSE, présente le rapport moral en reprenant les points forts de l’année 2011 :
Au cours de l’Assemblée Générale du 04-02-2011, l’A.D.C.E.C. a accueilli 2 nouveaux membres du bureau : Anne KLOTZ et Patrick DEMAZURE.
Le compte-rendu de cette assemblée a été diffusé à tous les adhérents.
Les plans des projets GSM ont été diffusés vers tous les habitants.
Nous avons eu pour mission d’adresser un courrier à chacun des maires de nos 3 communes pour connaître leur position si GSM leur demandait d’inclure une zone de carrières dans leurs documents d’urbanisme. Le maire de Pressagny l’Orgueilleux a répondu immédiatement que cette question avait déjà été débattue en conseil municipal et qu’il n’était pas question d’inclure une zone de carrières dans le POS. La maire de Port Mort nous a répondu que son POS était en cours de transformation pour devenir un PLU. Le maire de Notre Dame de l’Isle a répondu, après relance, que le conseil municipal n’avait pas eu à débattre sur ce point, puisqu’il n’avait pas été saisi d’un quelconque projet GSM.
Le 2 février 2012, nous avons rencontré la maire de Port Mort qui s’est clairement prononcée contre l’inclusion d’une zone de carrières dans son futur Plan Local d’Urbanisme.
En ce qui concerne Notre Dame de l’Isle, nous avons eu connaissance d’un courrier de GSM adressé au maire. Ce courrier fait clairement état d’un projet d’ouverture de carrières sur cette commune. Or, ce courrier n’a suscité aucune discussion en conseil municipal et ce, malgré l’intervention très remarquée de quelques membres de notre association, banderoles à l’appui.
Le président de l’Association tient ici à les en remercier car ce ne fut pas chose facile de préparer cette intervention dans un si cours laps de temps.
Comme demandé au cours de la dernière Assemblée Générale, nous avons tenu un stand ADCEC sur la foire à tout de Pressagny l’Orgueilleux, en mai 2011. Beaucoup de questions ont été posées et nous avons recueilli quelques adhésions supplémentaires.
La société GSM nous a invités, ainsi que le bureau municipal de Notre Dame de l’Isle, à une réunion en la commune de MARTOT. Nous avons eu droit à une piètre démonstration des quelques « cacahuètes » que cette commune a pu obtenir en contrepartie de plus de 40 années d’exploitation de carrières.
Au cours de cette réunion, on nous a brandi l’obligation qu’auraient les communes d’aligner leurs documents d’urbanisme sur le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays du Vexin Normand. Or, il s’avère que ce SCOT n’est pas contraignant en matière de carrières et qu’il ne fait que rappeler l’existence du Schéma Départemental des Carrières sans en tirer d’obligation locale. Ceci dit, les communes doivent, elles aussi, rappeler l’existence de ce Schéma Départemental des Carrières dans leur POS ou PLU. Cela signifie que, SI ELLES SOUHAITENT INCLURE UNE ZONE DE CARRIERES DANS LEURS DOCUMENTS D’URBANISME, ET SEULEMENT SI ELLES LE SOUHAITENT, ELLES DOIVENT L’INCLURE DANS LES ZONES PREVUES A CET EFFT DANS LE SCHEMA DEPARTMENTAL DES CARRIERES.
La réunion publique qui s’est tenue, ici même, le 9 décembre 2011 a connu un grand succès. Au cours de celle-ci, nous avons projeté des photos édifiantes de ce que pourrait être notre environnement proche si le projet aboutissait. Merci à Alain FAVRESSE pour son excellent travail.
Cette réunion a suscité de nouvelles adhésions.
En bref, depuis notre Assemblée Générale du 4 février 2011, nous sommes passés de 179 adhérents (dont 156 à jour de leurs cotisations) à 281 adhérents (dont 254 à jour de leurs cotisations).
III. Rapport financier du Trésorier
Le Trésorier, Pierre WETZEL, présente les comptes de l’année 2011 ainsi que les prévisions pour l’année 2012 :
Les finances de l’Association sont très saines : solde positif de 736 euros
Nous avons encaissé 955 euros au titre des cotisations.
Le montant total des dépenses s’élève à 219 euros répartis entre les frais de photocopies, timbres et la cotisation pour l’Association AVEC.
Etat des comptes : - sur livret 1 : 6 760 euros au 06-02-2012
- sur livret 2 : 1 588 euros au 13-01-2012
- sur compte courant : 3 151 euros au 06-01-2012
Budget 2012 :
Nous proposons de reconduire le poste de dépenses de fournitures et cotisations pour environ 625 euros et de prévoir un poste « frais de conseils » pour le cas où nous devrions consulter un avocat spécialisé, en cas de déclenchement d’une enquête publique, pour environ 735 euros.
Le poste « recettes » sera constitué des cotisations des adhérents, soit, environ, 1 360 euros.
Il est évident que si une alerte venait à se déclencher et nécessitant la consultation d’un avocat, nous prendrions les fonds sur les comptes sur livret et ferions éventuellement un appel de fonds exceptionnel.
Les comptes sont approuvés par l’Assemblée.
IV. Fixation de la cotisation 2012
L’Assemblée décide de reconduire le même montant pour les cotisations 2012, soit 5 euros par personne.
V. Nomination et/ou renouvellement des administrateurs.
Le nombre maximum est de 12 administrateurs, le bureau sortant en comptait 11.
Alain SILLIAU et Rémy LEBRUN ont décidé de quitter le bureau et l’AG les remercient pour leur travail efficace.
Les 9 autres membres du bureau sortant sont reconduits à l’unanimité.
Trois adhérents émettent le souhait de faire partie du bureau.
Il s’agit de : Alain FAVRESSE, Nazim SPIRE et Marc WECKSTEIN.
L’assemblée donne son accord à l’unanimité.
Le bureau qui aura à administrer et animer l’ADCEC jusqu’à la prochaine Assemblée Générale est donc le suivant :
Mesdames ANCIOT – KLOTZ - RIVIERE
Messieurs DEMAZURE – FAVRESSE – HUGUENIN – LOCHON – MAILLARD – MALAFOSSE – SPIRE – WECKSTEIN – WETZEL
Monsieur MALAFOSSE est reconduit comme président, Monsieur WETZEL est reconduit comme trésorier, et Madame ANCIOT est reconduite comme secrétaire.
VI. Examen et discussions sur le projet de GSM
Le silence de la société GSM ne veut pas dire pour autant qu’il ne se passe rien.
Nous supposons qu’il y a des discussions officieuses pour que GSM présente un projet qui soit susceptible de convenir à Notre Dame de l’Isle, de manière à ce que le conseil municipal ne puisse pas le contester.
Au jour d’aujourd’hui, nous ne savons pas quand GSM déposera une demande. Le conseil municipal de Notre Dame de l’Isle aura, alors, à se prononcer ou pas. Il faudra à ce moment là engager une procédure de transformation du POS et ensuite il y aura enquête publique.
Il n’est pas sûr que cela se fasse sur 2012.
Intervention de Monsieur SPIRE :
Il y aurait eu, récemment, une réunion avec Madame Virginie CRENN, responsable technique de la Société GSM avec les membres du conseil municipal de Notre Dame de l’Isle.
D’après ce qui lui aurait été rapporté, le projet GSM ne serait pas mis en route avant 6 ans, et les perspectives d’emploi seraient nulles, dans la mesure où il y aurait déjà 5 salariés « GSM » sur le site de NDI et qu’il ne serait pas envisagé d’en embaucher plus.
Y a t’il, au sein du conseil municipal de Notre Dame de l’Isle une majorité de conseillers qui sont contre le projet GSM ? Réponse : probablement non.
Connaît-on les propriétaires qui ont vendu leurs terres à GSM ? : oui.
Par contre on ne connaît pas les propriétaires qui ont signé des contrats de fortage, ni ceux qui sont prêts à les signer, et tant que ces contrats ne sont pas signés, on ne peut rien prouver.
C’est la raison pour laquelle nous aurons, en temps voulu, besoin d’un avocat spécialisé dans le droit administratif et qu’il faudra être vigilants le jour de l’ouverture du POS.
D’autre part, le maire de Notre Dame de l’Isle aurait dit à la maire de Port Mort qu’il était contre les carrières, dans la mesure où, maintenant les redevances ne sont plus allouées au niveau de la commune mais au niveau de la Communauté de Communes des Andelys (propos rapportés par la maire de Port Mort au cours de notre entretien du 2 février 2012).
Doit on distribuer dans les boites aux lettres les photos « montage » très parlantes réalisées par Alain FAVRESSE et présentées lors de la dernière réunion publique ?
De l’avis général de l’assemblée et des membres du bureau, il serait préférable et plus efficace de se servir de ces documents à chaud, au bon moment et de bien se renseigner quant à la faisabilité légale de diffuser ce type de photos.
Continuons d’être vigilants, montrons notre présence et notre implication (foires à tout, réunions de conseil, communication par le biais de la presse locale, etc.)
Y a t’il des volontaires à Notre Dame de l’Isle pour tenir un stand ADCEC lors de la prochaine foire à tout qui se tiendra en juillet ?
Oui, à condition d’être plusieurs afin d’assurer une permanence toute la journée (Mme LEGRAND). C’est le comité des fêtes qui a en charge l’organisation de la foire à tout.
Possibilité de diffuser une circulaire afin d’appeler au volontariat les adhérents de Notre Dame de l’Isle à la tenue d’un stand. Monsieur SPIRE met volontiers ses banderoles à disposition.
A t’on la possibilité de faire classer nos communes, notre environnement dans le cadre de Natura 2000 ou autres fondations ? Monsieur SPIRE se propose de vérifier ce point.
Rappelons que les SCOT, POS et PLU sont soumis à des obligations qui sont incluses dans la Charte du Parc Régional Naturel des Boucles de la Seine et que Natura 2000 aurait demandé à ce que les bords de Seine de Notre Dame de l’Isle soient inclus dans cette charte.
Les questions étant épuisées, la séance est levée.
Pascaline ANCIOT Jean Marie MALAFOSSE
Secrétaire Président de l’Association
COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE L’A.D.C.E.C.
Du 4 février 2011
I. Composition de l’assemblée, désignation des scrutateurs, quorum
Madame HOUDAILLE et Monsieur SMOUT sont désignés pour effectuer le comptage des présents et des pouvoirs.
33 adhérents sont présents, 85 pouvoirs fournis.
Le Quorum est atteint, 118 sur un total de 179.
II. Rapport moral du Président
Le Président, Jean-Marie MALAFOSSE, présente le rapport moral, qui reprend les actions menées en 2010. Il rend hommage à la mémoire de Christian GOUJON, membre du bureau, décédé en 2010.
19 adhérents n’ont pas réglé la cotisation 2010. Selon l’article VII des statuts, ils ne sont plus adhérents à compter de ce jour.
Vote de l’Assemblée : rapport moral approuvé.
III. Rapport financier du Trésorier
Le Trésorier, Pierre WETZEL, présente les comptes de 2010 ainsi que les prévisions pour l’année 2011.
Les dépenses et recettes sont conformes aux prévisions. La trésorerie s’élève à environ 10.000 euros.
C’est une somme non négligeable, mais qui pourrait se révéler insuffisante si nous devions faire appel à des experts dans le cas d’un procès (avocats, juristes).
IV. Fixation de la cotisation 2011
L’Assemblée décide de maintenir à 5 euros le montant de la cotisation 2011, ce qui n’exclut pas un appel de fonds exceptionnel si nécessaire.
V. Nomination et/ou renouvellement des administrateurs.
Le nombre maximum est de 12 administrateurs, le bureau sortant en comptait 11.
Monsieur BERINGUER souhaite quitter le bureau et après la triste disparition de Monsieur GOUJON, l’un des membres fondateurs de l’association, 2 places sont vacantes.
Madame KLOTZ et Monsieur DEMAZURE posent leur candidature.
Candidatures acceptées à l’unanimité par l’Assemblée.
Les autres membres du bureau sortant sont reconduits à l’unanimité.
Le bureau qui aura à administrer et animer l’ADCEC jusqu’à la prochaine Assemblée Générale est donc le suivant :
Mesdames ANCIOT, KLOTZ, RIVIERE – Messieurs DEMAZURE, HUGUENIN, LEBRUN, LOCHON, MAILLARD, MALAFOSSE, SILLIAU, WETZEL.
Monsieur MALAFOSSE est reconduit comme président, Monsieur WETZEL est reconduit comme trésorier, et Madame ANCIOT est nommée secrétaire à la place de Monsieur BERINGUER.
VI. Examen et discussions sur le projet de GSM
Le plan A établi par la Sté GSM et diffusé à tous les adhérents fin 2010 comporte une zone d’exploitation (souhaitée par GSM) de plus de 100 ha. Une grande partie des terrains appartient à GSM (plus de 50 ha sur NDI et 30 ha sur P.O).
Demande d’un membre de l’assemblée : consulter le cadastre pour visualiser précisément les terrains appartenant à GSM ou des sociétés associées à GSM).
Par contre, on ne dispose d’aucun moyen de connaître les surfaces appartenant à des particuliers qui auraient donné des accords d’exploitation à GSM par le biais de contrats de fortage, ces accords étant bien sûr soumis à l’autorisation d’exploitation globale.
Cette année, GSM va cibler principalement Notre Dame de l’Isle dans l’espoir de démobiliser les habitants de Port Mort et de Pressagny l’Orgueilleux. Les expériences des autres sites montrent que, une fois que l’ouverture d’une carrière est acceptée par la Préfecture, il est pratiquement impossible d’empêcher les extensions. GSM a jusqu’à 2016 pour exploiter le site de Saint Pierre d’Autils, mais souhaite assurer la suite de son activité avant cette date, dans notre secteur. Nous devons donc impérativement empêcher qu’une autorisation leur soit délivrée. N’oublions pas qu’une ouverture de carrière sur l’une de nos trois communes entrainerait des nuisances pendant au moins 20 ans.
De plus, il faut savoir que le centre de traitement actuellement en place est opérationnel à vie, et que la mise en place d’un nouveau centre de traitement serait également autorisée à vie.
Si notre action et la fermeté des Communes devaient aboutir au rejet du projet GSM, le centre de traitement de Notre Dame de l’Isle continuerait d’être alimenté par des gisements plus éloignés, d’où un coût plus élevé qui, espérons le, amènerait peut-être GSM a renoncer définitivement à ce centre de traitement et à disparaître de notre paysage.
Aucune des trois communes n’a inscrit à l’ordre du jour d’un conseil municipal le problème des carrières, mais les membres de l’ADCEC conseillers municipaux de Pressagny l’Orgueilleux présents dans la salle déclarent que l’éventualité d’une ouverture de carrière a été évoquée en Conseil Municipal il y a environ un an, et a fait l’objet d’un refus unanime.
Il est vrai que les Conseils Municipaux n’ont pas à répondre à une demande qui ne leur a pas été présentée officiellement, mais l’Assemblée Générale considère qu’il est souhaitable de questionner officiellement les trois Communes sur la position qu’elles prendraient au cas où une demande de modification de leur Plan d’Occupation des Sols leur serait présentée par GSM (ou par tout autre exploitant de carrières).
A cette occasion, le bureau de l’ADCEC devra attirer l’attention des élus sur le danger d’accepter des propositions de subventions de GSM concernant des équipements municipaux qui ne seraient pas limitrophes de la zone d’exploitation souhaitée par cette société ; en effet, le Préfet pourrait, dans ce cas, accepter l’ouverture des carrières et rejeter le subventionnement de la (ou des) Commune par GSM. Un tel cas s’est déjà produit à Pressagny l’Orgueilleux lors de la création d’un lotissement par un professionnel.
On entend souvent dire que, de toute façon, le Préfet nous imposera les carrières au nom de l’UTILITE PUBLIQUE ; il convient de noter qu’une telle décision n’a jamais été prise en France contre l’avis des Communes.
Pour mémoire, les POS des trois communes interdisent l’ouverture de nouvelles carrières (toutes les zones prévues ayant déjà été exploitées), et une modification de l’un des POS pour autoriser de nouvelles carrières entrainerait la transformation du POS en Plan Local d’Urbanisme, avec tous les inconvénients que cela implique, notamment en matière de surfaces minimales pour construire.
VII – ACTIONS A MENER
(en accord avec l’assemblée)
- Vérifier sur le cadastre la localisation des terrains dont GSM est propriétaire pour bien les visualiser.
- Questionner les mairies, par écrit : « … si vous êtes sollicités pour modifier le P.O.S. par quelque entreprise de type GSM, quelle serait votre position », afin de communiquer les réponses à la population des 3 communes concernées.
- Mise en place d’une réunion publique à ce moment là (réponse ou non des 3 mairies). Inviter, si possible, une personnalité représentative afin de rendre cette réunion plus attractive. Il faut cependant s’attendre à ce que GSM fasse une réunion publique avant la nôtre !
- Sensibiliser les habitants qui ne sont pas encore adhérents (présence dans les foires à tout, marchés divers, manifestations locales, la presse, création d’un blog, distribuer dans toutes les boîtes à lettres une circulaire avec le plan du projet GSM et un bulletin d’adhésion, faire du « porte à porte » avec mailing rappelant les points positifs et négatifs, l’impact sur le prix de l’immobilier, l’environnement, la pollution, etc.).
- Appeler le maximum d’habitants à intervenir auprès du Commissaire Enquêteur pour le cas où l’une des Communes déciderait d’ouvrir une enquête publique visant à modifier son POS.
- Se renseigner sur l’existence d’Associations de même nature que la nôtre qui auraient réussi, de par leur campagne, à faire arrêter une exploitation (Amicale des Vallées par exemple).
- Création d’un blog
- Présence de l’Association sur le site officiel de Pressagny l’Orgueilleux (déjà évoqué en mars 2010).
VIII – VOLONTARIAT
Les membres du bureau de l’Association ne sont pas en nombre suffisant pour accomplir seuls toutes ces actions. Il nous faut des volontaires.
Se proposent pour le « toutes boites » : Alain FAVRESSE – Daniel TOUTAIN – Marie-José PENIAU - Michèle MALAFOSSE – Anne KLOTZ – Sandrine MERCIRIS – Lucien JOIGNANT avec des marcheurs de Pressagny l’Orgueilleux.
Pour le blog : Sandrine MERCIRIS en coordination avec les membres du Bureau
Pour cela, elle a besoin de documents, de photos, etc.
Pascaline ANCIOT Jean-Marie MALAFOSSE
Secrétaire Président, pour les membres du Bureau
Chère Madame, Chère Monsieur,
Comme promis dans notre note d'information datée de juillet 2010, le bureau de l'ADCEC s'est réuni le 20.12.2010 pour rendre compte de l'évolution du dossier "carrières".
Une réunion s'est tenue le 13 octobre 2010 à l'initiative de GSM, au cours de laquelle un deuxième plan (plan B) a été présenté aux représentants des communes et de l'ADCEC. Un premier plan nous avait été communiqué antérieurement (plan A). Vous constaterez une réduction sensible de l'étendue du projet GSM, ce qui ne signifie nullement un renoncement à l'exploitation de l'ensemble de la zone, mais plutôt une volonté de morceler le projet pour le faire admettre plus facilement par les populations et les conseils municipaux.
Nous ne sommes pas dupes de la manoeuvre, sachant que, une fois l'accord donné pour une ouverture d'exploitation, il sera quasi impossible de s'opposer à des extensions.
Le projet GSM, même réduit au plan B, implique une durée d'exploitation de 20 ans minimum. Il entraînerait le déplacement du centre de traitement pour le placer en alignement du quai de chargement existant en bord de Seine, avec alimentation par bandes transporteuses aériennes (tapis roulants) et souterraines aux traversées de routes (sauf étude hydrologique défavorable, auquel cas elles seraient totalement aériennes).
Le développement de l'utilisation du quai de chargement en bord de Seine amènerait une réduction du trafic des camions et l'abandon du projet d'aménagement d'une déviation de la route départementale 313. Par contre, il entraînerait une aggravation non négligeable du trafic fluvial, et de tous les inconvénients qui en découlent pour les berges, l'environnement et les riverains.
L'entreprise GSM fait miroiter aux Conseils Municipaux des aides financières à des projets communaux, mais nous savons très bien que le Préfet peut approuver le projet après accord des Conseils Municipaux, et rejeter dans le même temps toute aide financière si elle n'est pas liée directement au projet de carrières... Propositions de dupes.
Ce projet, s'il devait se réaliser, se situerait au coeur de nos villages, effacerait pour de nombreuses années des chemins communaux, et aurait un impact négatif considérable sur notre environnement, sur la faune, et sur le patrimoine personnel de chacun de nous.
Il nous revient donc de tout faire pour que les Plans d'Occupation des Sols (POS) de nos communes (qui, dans leur forme actuelle, n'autorisent pas les carrières) ne soient pas modifiés pour y inclure des zones d'exploitation de carrières, comme GSM souhaite en faire la demande aux mairies concernées.
En attendant de vous y rencontrer, nous vous souhaitons à toutes et tous de bonnes fêtes de fin d'année.
Pour le bureau
Le Président
Jean Marie MALAFOSSE
Chère Madame, Cher Monsieur,
Suite à la tenue de notre Assemblée annuelle le 12 mars 2010, vous trouverez ci-joint le compte-rendu de cette AG ainsi que le rapport moral et le rapport financier qui y ont été présentés et approuvés.
Les 9 membres sortants du bureau ont été reconduits, et 2 nouveaux membres ont été désignés ; ils ont décidé de maintenir Jean-Marie MALAFOSSE, Pierre WETZEL et Jean Marc BERINGUER dans leurs fonctions de Président, trésorier et secrétaire.
La cotisation 2010 ayant été fixée au même montant qu'en 2009, soit 5 € par adhérent, nous vous remercions à l'avance de bien vouloir nous faire parvenir votre règlement avant le 30 avril 2010.
Comme l'Assemblée Générale nous en a donné mission, nous allons solliciter un entretien avec chacun des Maires de Notre Dame de l'Isle et Pressagny L'Orgueilleux, et nous vous tiendrons informés du résultat de ces entretiens.
En attendant, nous maintenons la vigilance et ne manquerons pas de vous appeler à la mobilisation si de nouveaux évènements nous y contraignent.
Cordialement.
Pour le Bureau,
Le Président
Compte rendu de l’Assemblée Générale de l’ADCEC
du 12 Mars 2010
Deux scrutateurs, Mr Guy Magnaudeix et Mme Pascaline Anciot, sont désignés pour effectuer le comptage des présents et des pouvoirs :
40 adhérents sont présents et 58 pouvoirs ont été fournis : le Quorum est donc atteint par rapport au total de 170 adhérents.
Le président, Jean-Marie Malafosse, présente le rapport moral et le trésorier, Pierre Wetzel, le rapport financier (documents ci-annexés). Ces rapports sont approuvés par l’Assemblée.
L’assemblée décide de tenir un stand lors des festivités de chacun des trois villages (vide grenier, fêtes de villages, etc..). Par contre, elle renonce à être représentée au Forum des Associations de Vernon.
L’association va demander à être présente sur le site officiel de Pressagny l’orgueilleux.
L’assemblée décide que la cotisation annuelle sera maintenue à 5 € pour 2010.
L’association demande à son bureau de rencontrer les Maires de Notre-Dame de l’Isle, Port-Mort et Pressagny l’Orgueilleux pour leur demander leur position, et celle de leur conseil municipal, face à une éventuelle demande d’ouverture de carrières.
Le bureau rappelle que l’exploitation du site de Saint Pierre d’Autils prendra fin dans un délai proche et que l’entreprise GSM n’a pour seul projet que l’ouverture de carrières sur ces trois communes, afin d’extraire au plus près de son centre de traitement de Notre Dame de l’Isle. Il est rappelé que GSM a acquis plusieurs dizaines d’hectares de terre dans ce but, notamment sur Pressagny l’Orgueilleux. Il convient donc de ne pas se démobiliser et de se tenir prêts à réagir à toute demande d’ouverture de carrière ou à tout arrêté préfectoral pour cause d’utilité publique.
Il est demandé à tous les adhérents qui ont une adresse mail de la communiquer au bureau de l’association afin de faciliter la communication entre celui-ci et les adhérents, et de réduire les délais de réactivité.
Conformément aux statuts, le bureau est renouvelé (maximum 12 membres); sont désignés à l’unanimité 11 membres (contre 9 dans le bureau sortant) :
Pascaline Anciot (nouveau membre), Nicole Rivière, Jean-Marc Béringuer, Christian Goujon, Patrice Huguenin, Rémy Lebrun, Lionel Lochon (nouveau membre), Charles Maillard, Jean-Marie Malafosse, Alain Silliau et Pierre Wetzel.
Le bureau ainsi constitué pour un an procédera à la désignation de son Président, de son Trésorier et de son Secrétaire.
A la fin de l’Assemblée Générale, un pot de l’amitié est offert aux participants.
Jean-Marc BERINGUER,
Secrétaire de l’ADCEC
L'ADCEC a été réactivé en décembre 2008, par crainte de voir resurgir l'éventualité de nouvelles carrières sur l'une ou plusieurs de nos 3 communes.
Les articles de presse parus dans Le Démocrate du 17 juin 2009, dans Paris Normandie du 29 juin 2009, de nouveau dans Paris Normandie du 3 novembre 2009 et dans Le Démocrate du 11 novembre 2009, ainsi que les carottages réalisés par l'entreprise GSM début novembre 2009, montrent que nos craintes sont justifiées et que la vigilance est, plus que jamais, de rigueur.
Outre les adhésions et réadhésions réalisées lors de la réactivation de notre association, de nouveaux habitants nous ont rejoint a l'occasion de notre réunion publique du 12 juin dernier, ce qui prouve que le risque de nouvelles carrières inquiète fortement beaucoup d'entre nous, et nous encourage à developper notre action.
L'intérêt de tous et la préservation du patrimoine de chancun justifient de renforcer notre association pour que son action soit encore plus efficace.
Vous le pouvez, si vous ne l'avez déjà fait, en adhérant à l'ADCEC.
Tous les membres de l'ADCEC seront invités à notre Assemblée Générale annuelle qui se tiendra dans le courant du 1er trimestre 2010.
En attendant de vous y rencontrer, nous vous souhaitons de bonnes fêtes de fin d'année.
Le Bureau de l'ADCEC
Le 16 mars 2009, un Comité de suivi a été réuni par GSM, à notre demande : il s'est tenu sur le site de la station de traitement de Notre Dame de l'Isle, et y participaient les Maires de Notre Dame de l'Isle et de Pressagny l'Orgueilleux accompagnés de plusieurs membres de leux conseils municipaux, un représentant de l'administration préfectorale en charge des carrières, et le bureau de l'ADCEC.
Cette réunion nous a permis d'apprendre que l'exploitation du site de Saint Pierre d'Autils se terminerait beaucoup plus tôt que prévu (probablement d'ici à 2 ans), et que GSM comptait bein sur les zones incluses dans le périmètre du Schéma Départemental des Carrières et situées au plus près de sa station de traitement de Notre Dame de l'Isle pour poursuivre ses activités et "optimiser" le fonctionnement de ladite station de traitement. En clair, Notre Dame de l'Isle, Port Mort et Pressagny l'Orgueilleux sont leur principal projet d'avenir.
Par ailleurs, le Directeur Régional de GSM nous a confirmé que cette société possédait déjà plusieurs dizaines d'hectares de terres sur Notre Dame et Pressagny.
Le 12 juin 2009, nous avons organisé à Pressagny l'Orgueilleux une réunion publique qui a réuni une soixantaine de personnes. Nous y avons évoqué ce qui précéde, et les probabilités de prochaines demandes de GSM aux Communes pour qu'elles ouvrent leus Plans d'Occupation des Sols aux carrières, demandes éventuellement assorties d'offres d'aménagements (déviation de la route départementale à Pressagny l'Orgueilleux) ou de financement de projets communaux (travaux d'assainissement ou autres).
Nous avons aussi évoqué l'éventualité d'une autorisation des carrières par Arrêté Préfectoral en cas de pénurie de matériaux ou en cas de plande relance de la construction ou de grands travaux.
Cette réunion a fait l'objet d'un article dans l'hebdomadaire "Le Démocrate" du 17 juin 2009, et d'un autre article dans le quotidien "Paris Normandie" du 26 juin 2009.
A la suite de cette réunion et de ces articles, nous avons reçu quelques nouvelles adhésions, et nous sommes à ce jour 141 membres de l'ADCEC.
J'ai eu l'occasion de m'entretenir récemment avec Monsieur Michel JOUYET, Président du Pays du Vexin Normand, qui m'a indiqué que, dans le cadre de l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays, il était prévu de tenir compte du Schéma Départemental des Carrières et, donc, d'inscrire notre secteur en zone d'exploitation possible de carrières ; je lui ai répondu que notre association était en désaccord total avec une telle procédure, car, si le Shéma de Cochérence Territoriale devenait opposable aux documents d'urbanisme des Communes, cela reviendrait à autoriser les carrières sur nos territoires sans avoir consulté les Conseils Municipaux.
Le bureau de l'ADCEC se réunira en septembre pour rechercher les moyens de s'opposer à ce projet du Pays du Vexin Normand, mais j'invite dès maintenant chacun d'entre nous à écrire au Président du Pays(*) pour lui manifester notre détermination à nous opposer aux carrières, et pour lui rappeler que, si l'existence de matériaux dans notre sous-sol n'est pas contestable, elle ne constitue pas un élément suffisant pour autoriser les carrières... la présence de zones habitées constitue un obstacle majeur aux carrières, compte tenu des nuisances sonores et visuelles et de la dégradation irréversible du patrimoine commun qu'elles entraînent.
Merci d'avance pour ce que vous pourrez faire, et bonnes vacances à tous.
Le Président J.M MALAFOSSE
(*) Syndicat Mixte du Pays du Vexin Normand 13 avenue du Général de Gaulle 27700 Les Andelys
